Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre,
d’une part kitpoupee.com ISABELLE CORELLA 94 av Pierre Sémard résidence étoile – bat ANTARES N3-11000 CARCASSONNE Siret 538396300.00013 propriétaire du site de vente en ligne : kitpoupee.com et,
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de kitpoupee.com, ci-après dénommées le « Client ».

«kitpoupee.com» et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site kitpoupee.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. kitpoupee.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- en ligne,
- par courrier,
- par téléphone,
à partir du catalogue en ligne.

Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier . La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. Le client peut une fois le panier affiché soit :
- valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
- changer la quantité d’un article;
- supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
- effacer dans sa totalité la commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, kitpoupee.com enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, kitpoupee.com s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

LA LIVRAISON
kitpoupee.com s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, suivant le temps de réalisation des articles et le nombre de commandes en cours.

Pour la France, les produits seront envoyés par « Colissimo suivi sans signature » ou « Lettre Max ».
Le Client se fera livrer à l’adresse enregistrée au moment de la commande.
La zone de livraison peut s’étendre à tous les pays, frais de port à définir suivant la destination.

«kitpoupee.com» ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou ColiPoste ; dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.

Dans le cas d’un colis indiqué « livré » par ColiPoste, et que le destinataire n’aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis fait preuve d’une très grande mauvaise foi et ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n’accordera aucune indemnisation, et quand bien même elle serait en tort.

LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via module Paypal ou interface bancaire en ligne)
- Chèque
- Virement (en faire la demande avec le formulaire contact)

Si le règlement s’effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Si le règlement s’effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à : ISABELLE CORELLA 94 av Pierre Sémard résidence étoile – bat ANTARES N3-11000 CARCASSONNE .Il n’est pas nécessaire pour le Client d’envoyer de copie de la commande avec son chèque .

Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site kitpoupee.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site kitpoupee.com.

TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 19,6 pour cent. LMW délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande.
FRAIS DE PORT
Ils dépendent de la zone de livraison et du contenu du colis.

DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris.

kitpoupee.com remboursera le Client dans les 30 jours à compter de la date de réception des marchandises. Le Client sera remboursé du montant de ses achats hors frais de livraisons et de traitement de sa commande. Les frais de retour sont supportés par le Client. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. En cas d’absence du Client, l’avis de passage de livraison du « colissimo suivi sans signature » fera foi pour compter le nombre de jours écoulés pour l’exercice de ce droit.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

RESPONSABILITE
kitpoupee.com n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site kitpoupee.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l’Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, LMW ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site kitpoupee.com.

kitpoupee.com met tout en oeuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, kitpoupee.com ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d’un mail à un internaute l’invitant à se connecter à un site copie parfaite d’un site connu ou non de l’internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.

GARANTIES
kitpoupee.com garantie que les produits proposés sur son site son réalisés à la main en France.
kitpoupee.com contrôle la qualité des produits envoyés par ses fournisseurs. Cependant, kitpoupee.com ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d’abîmer, d’altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage.
Les poupées et vêtements de poupées ne sont pas garantis pour des enfants de moins de 3 ans (les éléments ne doivent pas être portés à la bouche sous risque d’étouffement), ils doivent être utilisés sous la responsabilité d’un adulte.
Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, kitpoupee.com s’engage à touver une solution de réparation, remplacement ou de remboursement
La demande d’échange devra intervenir dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits objet de l’échange à l’adresse suivante : ISABELLE CORELLA 94 av Pierre Sémard résidence étoile – bat ANTARES N3-11000 CARCASSONNE.Dans le cas où le montant de l’échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l’envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.

FORCE MAJEURE
kitpoupee.com ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de kitpoupee.com.
- d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …

Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site kitpoupee.com est la propriété exclusive de kitpoupee.com et régie par la législation française dont le siège social est situé 94 av Pierre Sémard résidence étoile – bat ANTARES N3-11000 CARCASSONNE.
L’architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de kitpoupee.com et de ses fournisseurs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de kitpoupee.com est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.

SIGNATURE et PREUVE
Les données enregistrées par kitpoupee.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre kitpoupee.com et ses Clients. kitpoupee.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Pour tout règlement par chèque, l’envoi du bon récapitulant l’ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente.

SECURITE
Attention : tous les produits sont destinés à être utilisés par des enfants à partir de 5 ans . Toute utilisation par des enfants doit impérativement être faite sous la responsabilité d’adultes. KITPOUPEE s’est efforcé de donner des conseils sûrs et sans danger et ne pourra être tenue pour responsable si ces conditions ne sont pas respectées.

Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation, kitpoupee.com archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.

INTEGRALITE
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence expresse du Tribunal de Commerce de carcassonne , France.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site kitpoupee.com sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.

Vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant auprès de ISABELLE CORELLA 94 av Pierre Sémard résidence étoile – bat ANTARES N3-11000 CARCASSONNE.

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